République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 23.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11243-A
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23 janvier 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11243-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève
PL 11243
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11243 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève